Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

La boutique Shellac est éditée par Shellac Sud
RCS Marseille 489 749 176

Friche La Belle de Mai
41 rue Jobin
13003 Marseille
France

Tél : +33 04 95 04 95 92 – Fax : +33 8 26 42 10 23

www.shellac-altern.org – boutique@shellac-altern.org

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont valeur d’engagement contractuel entre Shellac Sud et l’acheteur. Elles sont présentées en langue française sur le site internet www.shellac-altern.org et font l’objet d’une approbation obligatoire de la part de l’acheteur au plus tard lors de la dernière étape du processus de commande en ligne.

1. Commande

Les commandes à la boutique Shellac doivent s’effectuer en ligne sur le site internet www.shellac-altern.org.

Celles-ci ne peuvent être enregistrées sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Shellac Sud s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet, dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits commandés, Shellac Sud s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée dans son compte utilisateur.

En cas défaut de paiement (y compris d’une commande antérieure), adresse erronée ou autre problème constaté sur le compte de l’utilisateur, Shellac Sud se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Les produits demeurent la propriété de Shellac Sud jusqu’au paiement intégral de la commande.

2. Tarifs

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Ces derniers sont indiqués lors du choix par l’acheteur du mode d’expédition pendant le processus de commande.

Shellac Sud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroaction toutefois sur les commandes déjà confirmées par l’acheteur (sous réserve de disponibilité des produits).

3. Paiement

La boutique Shellac propose deux moyens de paiements :

– Par carte bancaire sur serveur sécurisé.

– Par chèque à envoyer à l’adresse postale indiquée en en-tête, accompagné du bon de commande accessible par le lien contenu dans l’e-mail de confirmation de la commande qui vous aura été envoyé. Dans ce cas, la vente des produits commandés n’est effective qu’à encaissement du chèque.

4. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

Shellac Sud garantie l’expédition de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la commande, sauf en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés. Dans ce cas, Shellac Sud avertira l’acheteur par courrier électronique et l’informera du délai de disponibilité des produits en rupture de stock.

Shellac Sud se réserve le droit de fractionner les livraisons en plusieurs expéditions consécutives. Dans ce cas, la participation de l’acheteur aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, conformément au bon de commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais garantis ci-dessus prennent effet au jour de réception du chèque.

Dans tous les cas, Shellac Sud ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

5. Droit de rétractation / Retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande (ou du dernier article de la commande si celle-ci a été envoyée en plusieurs fois). Toutefois, ce droit ne peut s’exercer que sur des produits intacts, complets et dont l’emballage n’aura pas été ouvert par l’acheteur. Pour plus d’information, visitez https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

L’acheteur dispose d’un droit de retour s’il constate un vice caché, un produit défectueux ou une erreur dans les produits livrés.

Shellac Sud s’engage à rembourser ou échanger les produits concernés sous réserve que ceux-ci soient retournés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison, accompagnés d’une description précise du problème constaté.

L’échange ou le remboursement a lieu dans un délai maximum de 15 jours après réception des produits retournés, sous réserve de disponibilité des produits. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire, ou par un avoir sous forme de code utilisable sur le site internet.

Les retours doivent se faire à l’adresse indiquée en en-tête. Les produits retournés déballés, incomplets, endommagés, abîmés ou salis par l’acheteur ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

6. Propriété intellectuelle

Les produits proposés dans la boutique Shellac sont protégés par les droits d’auteur. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée (sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute autre utilisation sans autorisation préalable de Shellac Sud et des ayants droits des produits concernés est constitutive de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

7. Confidentialité

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse indiquée en en-tête.

8. Limite de responsabilité

Shellac Sud décline toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits livrés.

Les articles proposés dans la boutique Shellac sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Shellac Sud ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…)
Les caractéristiques des produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et images présentant les produits dans la boutique Shellac ne sont pas contractuels. Shellac Sud n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.shellac-altern.org. Shellac Sud dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites externes contreviendrait aux dispositions légales et à la réglementation en vigueur.

9 - Droit applicable / Litiges

Shellac Sud ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’acheteur en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, pour raison de force majeure telle que – et sans limitation – les perturbations ou grèves, totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies…

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le droit français s’appliquera.